en cas de contrôle de la police
QUE FAIRE FACE À LA POLICE ?
Gardez toujours sur vous une copie des documents suivants :
votre attestation de domiciliation ou une attestation d’hébergement et une facture EDF ;
les documents remis par la préfecture (récépissé valide, convocation, reçu de dépôt de titre de séjour, etc.) ;
vos certificats médicaux et ordonnances récents ;
le dernier certificat de scolarité de vos enfants ;
la copie de vos recours ou demande d’aide juridictionnelle ;
Si la police a votre passeport, elle peut vous expulser très rapidement
Évitez les risques de contrôle.
Évitez les lieux où il y a souvent des contrôles comme les grandes gares (Châtelet, Gare du Nord), les aéroports, et évitez de rester près des stations de métro et de RER.
Voyagez toujours avec un ticket ou un passe Navigo validé. Il y a toujours beau coup de contrôles dans les transports (métro, RER, bus, train). Quand c’est possible, marchez ou utilisez un vélo.
Évitez de conduire et portez bien toujours votre ceinture de sécurité également si vous êtes passager.
Si vous vous rendez à la préfecture suite à une convocation sur laquelle il est écrit « pour exécution de la mesure d’éloignement » vous serez arrêté pour être placé en centre de rétention.
Vous avez le droit de refuser l’entrée de votre domicile à la police. La police ne peut entrer de force que sous certaines conditions très limitées (flagrant délit, commission rogatoire)
Gardez le numéro de votre avocat ou de l’association qui vous aide ou apprenez-le par cœur ! En cas de contrôle : La police peut vérifier votre identité et votre droit à être en France. Pour cela, elle peut vous emmener au commissariat durant un maximum de 16 heures.
Montrez à la police les documents que vous avez sur vous, expliquez votre vie en France (votre travail, votre famille, votre état de santé, …) et si vous avez une démarche en cours à la préfecture, au tribunal…
Si vous venez d’arriver en France pour demander l’asile, dites-le à la police et expliquer les craintes que vous avez dans votre pays.
Si vous n’avez pas votre dossier avec vous, vous avez le droit de le récupérer, faites en la demande aux policiers.
Donnez une adresse (chez vous ou chez un ami) pour laquelle vous pourrez donner un justificatif de domicile ou une attestation d’hébergement.
La police peut prendre vos empreintes digitales : il est risqué de cacher votre identité.
Il vaut mieux répondre aux questions posées par les policiers sur votre identité et votre situation. Vos réponses doivent servir à l’examen de votre situation par l’administration. Malgré tout, si une question vous gêne, vous pouvez ne pas y répondre.
Vous avez le droit à un interprète, à voir votre avocat ou un avocat gratuit et à voir un médecin.
Vous avez le droit de téléphoner à votre famille, à votre consulat, à votre avocat, ainsi qu’à la personne que vous voulez à tout moment.
La police ne peut pas vous mettre les menottes sauf si vous résistez.
À la fin, l’administration peut :
1) constater votre droit d’être en France et vous libérer ;
2) vous remettre une obligation à quitter le territoire avec un délai de départ volontaire de 30 jours et vous libérer (attention le délai de recours peut-être de 30 ou 15 jours, bien lire ce qui est indiqué dans les documents relatifs à la décision) ;
3) vous remettre une obligation à quitter le territoire sans délai et vous emmener dans un centre de rétention, vous assigner à résidence ou vous libérer.
Dans tous les cas, allez voir très rapidement une association ou un avocat.
Vous n’êtes jamais obligé de signer les documents de la police. Il est important de les avoir compris et de vérifier que le contenu est exact.
